Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21/05/2019

VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Mes P'tits Diam's. Mes P'tits Diam's propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour l'Acheteur, sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un des produits, l'Acheteur s'engage dans le "Service" de Mes P'tits Diam's et accepte d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Mes P'tits Diam's se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur son site web. Il incombe à l'Acheteur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L'utilisation continue du site web ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de la part de l'Acheteur de ces modifications.
Article 1. Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Mes P'tits Diam's et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mesptitsdiams.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant tout transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site mesptitsdiams.fr est sans rapport professionnel et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part, avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s'engager au titre des présentes ventes.

L'entreprise Mes P'tits Diam's conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter une nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mesptitsdiams.fr de l'entreprise Mes P'tits Diam's, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Mes P'tits Diam's se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engage en rien le Vendeur. La vente des produits sur mesptitsdiams.fr est destinée à tous les acheteurs qui résident dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3.Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise Mes P'tits Diam's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Article 4. La livraison

Article 5. Commande et modalité de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site mesptitsdiams.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise Mes P'tits Diam's propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Coralie BRENET à l’adresse suivante : 1 rue Paul Crosnier 33260 Cazaux. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L'entreprise Mes P'tits Diam's expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Toute commande non payée sous 8 jours sera annulée.

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mes P'tits Diam's dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise Mes P'tits Diam's expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : le paiement s'effectue par carte bancaire via le site sécurisé Stripe.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut prendre connaisance au cours du transport sur le réseau. L'Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par le site internet mesptitsdiams.fr constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. L'éditeur du site mesptitsdiams.fr n'étant pas responsable du site Stripe.com, il ne pourra en aucun être tenu responsable par l'acheteur des conséquences d'une mauvaise utilisation du site Stripe.com de sa part, ni de l'inaccessibilité de ces sites si l'éventualité venait à se présenter.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise Mes P'tits Diam's lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Toute commande non payée sous 8 jours sera annulée.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Mes P'tits Diam's, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 rue Paul Crosnier 33260 Cazaux ; soit par email à l'adresse suivante : contact@mesptitsdiams.fr, soit par téléphone au 07 69 85 44 36

Article 6. Obligation du client

Lors du processus d'envoi des photos dans le cadre de commandes de modèles personnalisés, l'Acheteur confirme qu'il dispose du droit à la reproduction et à la diffusion de ces données. Lors du processus automatique de traitement, aucune vérification ou correction manuelle des données n'est effectuée par Mes P'tits Diam's.

L'Acheteur assure que l'ensemble des fichiers et leurs contenus, mis à la disposition de Mes P'tits Diam's par le client pour l'exécution du contrat, ne transgressent pas les droits en vigueur.

L'Acheteur garantit en particulier,
- qu'aucun modèle, matériau et contenu illégal faisant l'apologie de la violence, incitant à la haine ou raciste, aucun moyen de propagande, symboles de partis ou organisations anticonstitutionnelles ou descriptions de délits, aucun modèle, matériau ou contenu pornographique, faisant l'objet d'abus sexuel d'enfants ou de pratiques sexuelles avec des animaux et aucune déclaration ou représentation discriminante concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge n'est transmis à Mes P'tits Diam's ;
- que les modèles (en particulier les fichiers photos et textes), contenus et matériaux transmis à Mes P'tits Diam's n'enfreignent aucun droit d'auteur, des marques ou autres droits de protection de tiers, ni le droit général à la personnalité ou autres droits de tiers.

D'une manière générale, l'Acheteur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par Mes P'tits Diam's dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

Article 7. Réserve de propriété

L'entreprise Mes P'tits Diam's conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste par Lettre suivie (pour les diamants en livraison express), remise sans signature, soit par transporteur international dont le délais moyen est de 14 à 21 jours, pour les produits venant de l'étranger. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise Mes P'tits Diam's pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L'entreprise Mes P'tits Diam's ne peut pas être tenue pour responsable si une erreur d'adresse est contenue dans la commande.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Mes P'tits Diam's bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Mes P'tits Diam's qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@mesptitsdiams.fr.

Article 11. Droit légal de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, l'Acheteur peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle l'Acheteur, ou un tiers désigné par l'Acheteur (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.

L'Acheteur doit notifier à l'entreprise Mes P'tits Diam's (1 rue Paul Crosnier 33260 Cazaux) sa décision de se rétracter de sa commande. Il peut soumettre sa demande conformément aux instructions en utilisant ce formulaire à envoyer par courrier. (Formulaire disponible auprès du Service Client, contact@mesptitsdiams.fr). 

Pour respecter la date limite de rétractation, l'acheteur doit envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et renvoyer le produit.

 

L'entreprise Mes P'tits Diam's remboursera tous les paiements que reçus de la part de l'acheteur (Sauf les frais de livraison) . Le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur lors de sa commande initiale sera utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour l'Acheteur. Le remboursement sera différé jusqu'à ce qu'à réception du retour produit par l'entreprise Mes P'tits Diam's.

L'Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de  l'entreprise Mes P'tits Diam's au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle l'acheteur a notifié sa décision de rétractation.

L'Acheteur doit prendre à sa charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s).  Ils sera responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

 

  • la livraison de produits, lorsque vous les avez ouverts après la livraison et qu'ils ne sont plus dans leur emballage;

  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

 

L'entreprise Mes P'tits Diam's s’engage à répondre dans les plus brefs délais.

Article 12. Responsabilité

L'entreprise Mes P'tits Diam's, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mesptitsdiams.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Mes P'tits Diam's. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel

L'entreprise Mes P'tits Diam's s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mesptitsdiams.fr.

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.